Alliance pour le développement et le patrimoine de la science, de la culture et de l'éducation des pays BRICS 

La création d & apos; un nouveau monde multipolaire en tant que fondement de la coexistence Pacifique et du développement socioéconomique durable des pays et des peuples concernés est possible si l & apos; on appuie activement les idées fondamentales d & apos; un nouveau développement.

La formation de l'interaction entre les académies et les universités des pays BRICS répond à l'idée de base de l'unification informelle inter-États des BRICS sur l'auto-organisation internationale à tous les niveaux et les domaines d'activité connexes.La formation de l'interaction entre les académies et les universités des pays BRICS répond à l'idée de base de l'unification informelle inter-États des BRICS sur l'auto-organisation internationale à tous les niveaux et les domaines d'activité connexes.

La coopération dans le cadre des BRICS ne se substitue pas au développement des relations bilatérales, mais est le développement de l'existant.

"Alliance pour le développement et la préservation du patrimoine de la science, de la culture et de l'éducation des pays BRICS" (ANCO BRICS). (ci– après – l'Alliance) - une structure spéciale sans la formation d'une personne morale, composée d'organisations scientifiques, éducatives, sociales et culturelles des pays BRICS, et d'autres pays, créée sur la base d'un accord entre les organisations fondatrices (Accord № 1).

Les activités et les politiques de l'Alliance pour le développement et la préservation du patrimoine de la Science, de la Culture et de l'Éducation des pays BRICS (ci – après l'Alliance) sont déterminées par le statut et l'unique organe de gouvernance sous la forme du "conseil" de l'Alliance pour le développement et la préservation du patrimoine de la Science, de la Culture et de l'Éducation des pays BRICS» ci-après le conseil), qui se compose des dirigeants des organisations publiques spéciales des pays BRICS et d'autres pays fidèles.

À une époque où la technologie est constamment mise à jour et où l'innovation s'accélère, la science et l'éducation sont devenues des éléments essentiels de la politique économique et sociale des BRICS pour une concurrence efficace sur les marchés nationaux et mondiaux. Dans le même temps, il est très important de comprendre que la base de la science et de l'éducation est la culture mondiale, en tenant compte des spécificités de la culture de chaque pays et de chaque nation.

En conséquence, la mission principale au niveau international est de créer pour nos membres des conditions favorables pour soutenir et promouvoir des programmes et des projets dans les domaines de la science, de l'éducation professionnelle et de la préservation des valeurs culturelles et du patrimoine historique.

La mission principale de l'Alliance est de changer l'amélioration du niveau de vie des peuples et le développement durable des pays BRICS et d'autres pays fidèles par la science, l'éducation et la culture tout en préservant l'héritage ancestral dans ces domaines d'activité.

Les principes, les buts et les objectifs de l'Alliance sont pleinement exposés dans le «Règlement " de l'Alliance pour le développement et la préservation du patrimoine de la Science, de la Culture et de l'Éducation des pays BRICS»

Les activités de l'Alliance visent à mettre en œuvre les programmes et les projets de ses membres, à soutenir et à promouvoir les développements prometteurs, les approches et les projets innovants dans les activités scientifiques, méthodologiques, éducatives et scientifiques et pratiques, ainsi que l'interaction dans le domaine scientifique et éducatif entre les systèmes non étatiques et étatiques, ainsi qu'au niveau international, sur la base du patrimoine culturel, des coutumes et traditions des pays, des peuples et des nationalités.

Les activités de l'Alliance sont:

* Développer des outils éducatifs pour former les citoyens du futur.

* Renforcer les liens entre les cultures, promouvoir la préservation du patrimoine culturel.

* Aide à l'élaboration de politiques de recherche.

* La protection de la liberté d'expression en tant que droit fondamental et condition préalable au développement durable.

Élaboration de normes internationales et mise en œuvre de programmes de coopération facilitant le libre échange d & apos; idées et de connaissances. 

Principales activités de l'Alliance:

* Mobilisation des connaissances scientifiques et des politiques en faveur du développement durable;

* Promouvoir le développement des écoles scientifiques (y compris le droit d'auteur) et l'intégration d'approches scientifiques éprouvées dans la pratique sociale;

* Participation à la création d'un système de formation continue basé sur une combinaison du système de formation fondamentale et professionnelle, y compris un ensemble complet de formation professionnelle dans les branches de l'économie nationale de la Fédération de Russie et d'autres pays intéressés;

Organisation, coordination et soutien méthodologique des processus éducatifs;

* Approche systémique en collaboration avec les autorités publiques, les institutions publiques et les milieux d'affaires des BRICS et d'autres pays;

* Élaboration de propositions qui contribuent à l'élaboration d'un cadre juridique et réglementaire pour le développement de la formation fondamentale et professionnelle;

* Promouvoir le développement, la création et l'introduction de produits innovants dans les activités scientifiques, méthodologiques et éducatives, y compris en appliquant une composante méthodologique dans le processus éducatif et consultatif;

* Participation à la Promotion des initiatives et des travaux;

* Coopération avec les partenaires russes et étrangers intéressés pour le développement ultérieur;

• Relever les nouveaux défis et défis sociaux et éthiques;

* Promotion de la diversité culturelle, du dialogue interculturel et d'une culture de paix;

* Construire des sociétés de connaissances inclusives grâce à l'information et à la communication.

La participation à l'Alliance est à but non lucratif et toutes les questions financières sont régies par des traités bilatéraux ou multilatéraux en ligne. Il n'y a pas de paiement obligatoire dans l'Alliance. L'Alliance est ouverte à l'adhésion d'autres organisations par le biais d'un» mémorandum " d'adhésion envoyé à la présidence de l'Alliance à l'adresse suivante: all.presidium@yandex.ru 

Nous serons très reconnaissants si Votre organisation se joint à l'Alliance!

RÈGLEMENT STATUTAIRE DE L’ALLIANCE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PRÉSERVATION DU PATRIMOINE DE LA SCIENCE, DE LA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION DES PAYS DE BRICS

ALLIANCE FOR THE DEVELOPMENT AND HERITAGE OF SCIENCE, CULTURE AND EDUCATION OF THE BRICS STATES (ANKO BRICS)

Préambule

 La trajectoire du développement humain est un mouvement allant de l'héritage accumulé au cours du processus de développement dans le domaine des traditions, des religions, de la culture, des connaissances et du capital matériel à l'amélioration de la vie par la science, l'éducation basée sur et la préservation de l'héritage des ancêtres.

L’Alliance pour le developpement et la préservation du patrimoine de la science, de la culture et de l'éducation des pays de BRICS (ci-après dénommée l'Alliance) est une structure particulière sans constitution de personne morale, composée d'organisations scientifiques, éducatives, publiques et culturelles des pays de BRICS et d'autres États, créée sur la base d'un accord entre les organisations fondatrices (Accord n° 1).

 Nom complet de la société en russe : «Альянс по развитию и наследию науки, культуры и образования стран БРИКС»

 Nom abrégé en russe : «Альянс «Наука, Культура, Образование» БРИКС»

 Abréviation : «АНКО БРИКС»

 Nom complet en anglais : «Alliance for the Development and Heritage of Science, Culture and Education of the BRICS Countries»

 Nom abrégé en anglais : «Alliance "Science, Culture, Education" BRICS»

 Abréviation : «ANKO BRICS»

Les activités et politiques de l'Alliance pour le développement et le patrimoine de la science, de la culture et de l'éducation des pays BRICS sont déterminées par le règlement et l'unique organe directeur sous la forme du Conseil de l’Alliance pour le développement et la préservation de la patrimoine de la science, de la culture et de l'éducation des pays de BRICS (ci-après dénommée le Conseil), qui se compose de dirigeants d'organisations publiques spéciales des pays BRICS et d'autres États loyaux.

 Le Conseil est doté d'un président nommé par un simple vote des membres du Conseil pour une durée de 5 ans. Les pouvoirs du Président sont déterminés par le présent Règlement.

 Description de la mission

La mission principale de l'Alliance est de changer le niveau de vie des peuples et le développement durable des pays de BRICS et d'autres États loyaux dans les sphères de la science, de l'éducation et de la culture tout en préservant l'héritage de leurs ancêtres dans ces domaines d'activité.

 Principes :

• Développement des pays de BRICS à travers la coopération internationale sur les questions de science, d'éducation et de culture ;

• Les accords politiques et économiques entre les gouvernements ne suffisent pas à garantir un soutien fort et sincère aux aspirations des peuples. Il est donc nécessaire de consolider les opportunités de dialogue direct entre les peuples des pays de BRICS ;

• L'échange direct de connaissances scientifiques et la participation conjointe à la recherche et au développement scientifiques garantiront le développement durable des pays de BRICS ;

• Fournir un enseignement général et professionnel de haute qualité est le moyen d'améliorer la qualité de vie des peuples des pays de BRICS ;

• Préservation du patrimoine culturel et développement de la diversité culturelle - garantissant le développement des pays de BRICS.

 Objectifs :

1.              Dans le domaine scientifique :

·     Identification des domaines prioritaires pour le développement de la science ;

·     Soutenir la recherche en sciences fondamentales ;

·     Justification scientifique de la vie humaine ;

·     Résoudre des questions et des problèmes dans l'application pratique des connaissances scientifiques ;

·     Améliorer la qualité du potentiel du personnel scientifique des pays de BRICS ;

·     Échange de connaissances dans divers domaines scientifiques ;

·     Examen scientifique des méthodologies, concepts et technologies innovants.

2.              Dans le domaine de l'éducation :

·      Adaptation des systèmes éducatifs et de l'accès à l'éducation dans l'intérêt d'un avenir durable pour les pays de BRICS ;

·      Un enseignement secondaire général abordable et de haute qualité dans les pays de BRICS ;

·      Établissement des processus d'obtention d'une formation professionnelle aux niveaux mondial, régional et national pour le développement durable des pays de BRICS ;

·     Création d'un système intégré d'éducation pour la formation et le développement du personnel scientifique des pays de BRICS ;

·     Évaluation des établissements d'enseignement et du personnel enseignant sur la base de critères développés par l'Alliance BRICS ;

·     Échange de connaissances scientifiques et méthodologiques entre les établissements d'enseignement des pays de BRICS ;

·     Transformation nécessaire des systèmes éducatifs basée sur les développements scientifiques et méthodologiques, en conformité avec la mentalité conservatrice, les religions et la culture des pays de BRICS ;

·     Offrir des possibilités de la formation continue.

3.              Dans le domaine de la culture :

·     Identification et la protection des objets du patrimoine culturel, assurance de leurs sécurité ;

·     Développement des systèmes éducatifs comme forme de développement culturel dans les pays BRICS ;

·     Soutien et préservation des traditions populaires fondées sur la culture des peuples ;

·     Préservation des sites religieux comme base de la culture ;

·     Développement de la créativité des personnes, des équipes et des secteurs en développement dynamique de la culture moderne des pays BRICS.

Tâches dans le cadre de l'objectif n°1 :

1. Organisation et réalisation des prévisions mondiales sur les domaines prioritaires du développement scientifique ;

2. Étude de l'influence du développement de la science et de l'introduction des réalisations scientifiques sur le niveau de la qualité de vie humaine, le milieu de vie en tant que combinaison de facteurs naturels et sociaux ;

3. Soutien public, interétatique, étatique et financier à la recherche en sciences fondamentales

4. Développement de sciences appliquées et des méthodologies pour l'application des sciences fondamentales au fonctionnement durable de l'humanité ;

5. Évaluation du personnel scientifique sur la base de critères développés par l’Alliance de BRICS

6. Création d'opportunités et de plateformes pour l'échange de connaissances et l'interaction entre les représentants de la science ;

7. Formation d'opportunités de financement des développements scientifiques et de la recherche ;

8. Certification des méthodologies, concepts et technologies innovants.

 Tâches dans le cadre de l'objectif n°2 :

1. Diffusion de stratégies, de plans et de meilleures pratiques éducatives réussies grâce à la collecte de données, au suivi et au dialogue avec les autorités des pays de BRICS ;

2. Soutenance des opportunités et des efforts visant à obtenir un enseignement secondaire général de haute qualité dans les pays de BRICS ;

3. Analyse des besoins des pays de BRICS en personnel professionnel, établissement de processus d'obtention d'une formation professionnelle aux niveaux mondial, régional et national aux fins du développement durable des pays de BRICS ;

4. Identification d'individus potentiels pour des activités scientifiques. Création d'un système intégré d'éducation pour la formation et le développement du personnel scientifique des pays de BRICS ;

5. Analyse et évaluation des activités des établissements d'enseignement en vue de leur perfectionnement basé sur un système de certification et évaluation du niveau du personnel enseignant sur la base de critères élaborés par l'Alliance ;

6. Organisation de processus d'échange direct de connaissances scientifiques et méthodologiques entre les établissements d'enseignement des pays de BRICS ;

7. La nécessaire transformation des systèmes éducatifs dans le contexte d'une transformation numérique basée sur les développements scientifiques et méthodologiques, prenant en compte la mentalité conservatrice, les religions et la culture des pays de BRICS ;

8. Établissement de systèmes et d'algorithmes pour l'obtention d'une formation continue de l'enseignement primaire à l'enseignement professionnel supérieur et innovant ultérieur.

 Tâches dans le cadre de l'objectif n°3 :

1. Identification, création de registres, de modèles numériques d'objets du patrimoine culturel, protection de ces objets au niveau étatique et interétatique et développement de systèmes de préservation et de protection du patrimoine culturel ;

2. Vulgariser et attirer l'attention du public sur le développement des systèmes éducatifs en tant que forme de développement culturel dans les pays de BRICS ;

3. Recherche, création d'objets imprimés, audio et numériques, soutien de groupes folkloriques afin de préserver les traditions basées sur le patrimoine culturel des peuples des pays de BRICS ;

4. Étude et préservation du patrimoine religieux comme la base de la tolérance et de la culture dans les pays de BRICS ;

5. Soutien à la créativité et au développement dynamique des secteurs de la culture moderne dans les pays de BRICS.

 1.              DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUR L'ALLIANCE

1.1. L'Alliance est une coopération volontaire d'organisations participant à l'Alliance (ci-après dénommées le Participant), unies par des objectifs principaux.

1.2. L'Alliance fonctionne sans constituer de personne morale en tant qu'association d'organisations afin d'offrir des licences, des certifications, des accréditations et d'autres conditions favorables pour la mise en œuvre d'activités scientifiques, éducatives et méthodologiques visant à promouvoir les principes de l'éducation permanente pour les spécialistes des niveaux supérieur et secondaire de l'enseignement spécialisé, et assurer la formation professionnelle et le recyclage du personnel, étudier le patrimoine culturel et développer les tendances culturelles nationales et internationales.

1.3. Les activités de l'Alliance visent à mettre en œuvre des programmes et des projets de ses membres, à soutenir et à promouvoir des développements prometteurs, des approches et des projets innovants dans les activités scientifiques, scientifiques-méthodologiques, éducatives et scientifiques-pratiques, ainsi que l'interaction dans le domaine scientifique et éducatif entre les systèmes non étatiques et étatiques, ainsi qu'au niveau international sur la base du patrimoine culturel, des coutumes et des traditions des pays, des peuples et des nationalités.

1.4. Les participants conservent la pleine indépendance juridique et les détails d'une entité juridique. Dans le même temps, l'Alliance crée des mécanismes d'interaction socio-économique de ses participants, en tenant compte des normes du droit international, des aspects législatifs et de la réglementation des activités scientifiques (étatiques et publiques) et éducatives des États individuels, des accords intergouvernementaux, conventions internationales, programmes interétatiques.

1.5. L'emplacement du Conseil de l'Alliance est reconnu comme l'emplacement du bureau de l'Académie internationale d'éducation fondamentale, où se trouve toute la documentation relative à la création et aux activités de l'Alliance.

1.6. L'alliance peut avoir son propre sceau. L'Alliance a également le droit d'utiliser le logo de ANO « Développement de BRICS ».

2.              OBJET ET FORME DE L'ACTIVITÉ

 2.1. L’objet activités de l'Alliance est :

• Développer des outils pédagogiques pour former les citoyens de demain ;

• Renforcer les liens entre les cultures, en favorisant la préservation du patrimoine culturel ;

• Aider à l'élaboration d'une politique de recherche ;

• Protéger la liberté d'expression en tant que droit fondamental et condition nécessaire au développement durable ;

• Développement de standards internationaux et la mise en œuvre de programmes de coopération qui favorisent le libre échange d'idées et de connaissances.

 2.2. Les principales activités de l'Alliance :

• Mobiliser les connaissances scientifiques et les politiques pour le développement durable ;

• Promouvoir le développement d'écoles scientifiques (y compris originales) et l'intégration d'approches scientifiques éprouvées dans la pratique sociale ;

• Participation à la création d'un système de formation continue basé sur une combinaison d'un système d'enseignement fondamental et professionnel, comprenant une gamme complète d'enseignement professionnel dans les secteurs de l'économie nationale de la Fédération de Russie et d'autres pays intéressés ;

• Organisation, coordination et soutien méthodologique des processus éducatifs ;

• Approche systématique en interaction avec les autorités gouvernementales, les agences gouvernementales et la communauté des affaires des pays de BRICS et d'autres pays ;

• Préparation de propositions qui contribuent à la formation du cadre réglementaire pour le développement de l'enseignement fondamental et professionnel ;

• Promouvoir le développement, la création et la mise en œuvre de produits innovants dans les activités scientifiques, scientifiques, méthodologiques et éducatives, y compris l'utilisation d'une composante méthodologique dans le processus éducatif et consultatif ;

• Participation à la promotion informationnelle des initiatives et des travaux ;

• Coopération avec les partenaires intéressés visant à poursuivre le développement ;

• Résoudre les questions et problèmes sociaux et éthiques émergents ;

• Promotion de la diversité culturelle, du dialogue interculturel et d'une culture de paix ;

• Construire des sociétés du savoir inclusives grâce à l'information et à la communication.

2.3. Alliance :

• participe à l'analyse des besoins actuels et futurs en matière de formation professionnelle et de recyclage du personnel pour différents secteurs de l'économie ;

• attire les participants à l'Alliance pour préparer et mettre en œuvre des projets scientifiques prometteurs ;

• développe et promeut un portail Internet unifié de l'Alliance ;

• participe à l'élaboration et à la coordination d'une politique unifiée visant à accroître l'attractivité des investissements en améliorant les compétences et le professionnalisme des spécialistes ;

• mène un travail éducatif et consultatif pour améliorer le professionnalisme ;

• élabore et met en œuvre des systèmes de certification et d'attestation ;

• anime et participe aux conférences, séminaires et autres événements qui contribuent à vulgariser et à promouvoir les principes d'amélioration du professionnalisme des spécialistes de diverses industries ;

• renforce le rôle de la science grâce à des politiques intégrées en matière de science, de technologie et d'innovation ;

• renforce l'enseignement et des capacités scientifiques ;

• Identification, préservation et vulgarisation du patrimoine culturel matériel, documentaire et immatériel de la population ;

• Conservation et protection du patrimoine naturel.

3.              DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS DE L’ALLIANCE

 3.1. Les participants ont le droit :

• élire et être élu aux organes directeurs de l'Alliance ;

• avoir accès aux d'information et à la documentation de l'Alliance ;

• participer à tous les événements organisationnels et représentatifs de l'Alliance ;

• recevoir les informations dont dispose l'Alliance sur les activités de l'Alliance.

Les participants sont tenus à :

• interagir les uns avec les autres de bonne foi lors de l'accomplissement de tâches et d'objectifs ;

• participer aux activités de l'Alliance conformément aux buts et objectifs ;

• garantir les intérêts de l'Alliance dans les relations avec les tiers ;

• contribuer au développement global des activités de l'Alliance ;

• maintenir la confidentialité des informations à caractère commercial, telle que déterminée par la documentation pertinente de l'Alliance ;

• informer les participants de l'Alliance des informations et des documents pertinents aux activités de l'Alliance et essentiels au travail de l'Alliance.

4.              GESTION ET STRUCTURE DE L'ALLIANCE

4.1. L'Alliance est gérée conformément au présent Règlement.

 4.2. L'organe directeur suprême de l'Alliance est le Conseil.

 4.3. Pouvoirs du Conseil :

·        détermine la stratégie de développement et d'activités de l'Alliance ;

·        élit le Président du Conseil et le Président de l'Alliance ;

·        élabore des recommandations aux instances dirigeantes de l'Alliance sur les principales orientations et formes des activités de l'Alliance, en leur apportant un soutien scientifique et méthodologique ;

·        aide les participants et les organes directeurs de l'Alliance à interagir avec les autorités législatives et exécutives de tous les niveaux, les tribunaux de la Fédération de Russie et les organisations et associations internationales d'État, publiques, scientifiques, éducatives, industrielles.

 4.4. Le Conseil comprend :

·        Les membres permanents sont des représentants des participants qui jouissent d'une autorité, d'une réputation pertinente et d'une renommée. Le participant est tenu de confirmer l'autorité de ses représentants par une lettre officielle. Chaque participant ne peut être représenté au Conseil que par deux personnes au maximum.

·        Membres non permanents (observateurs) – représentants des autorités gouvernementales et de contrôle intéressé par les activités de l'Alliance ; des représentants d'associations publiques et d'organisations à but non lucratif, ainsi que d'autres parties intéressées. Les membres non permanents sont admis aux réunions par décision du Conseil pour une durée d'un an et au maximum une personne physique par institution ou organisation.

Les changements éventuels dans la composition du Conseil sont approuvés par décision de l'Assemblée générale annuelle des participants.

Les membres du Conseil sont élus pour un mandat de 5 (cinq) ans, sans restriction quant au nombre de réélections.

La participation au Conseil est volontaire.

Un membre du Conseil peut démissionner à tout moment en envoyant une lettre de démission écrite au Président.

Dans le même temps, un membre de l’Alliance propose un successeur.

Si la première personne du Participant n'est pas déléguée au Conseil, ses pouvoirs sont confirmés par une procuration délivrée par la direction du Participant.

 4.5. Les réunions du Conseil (assemblée générale) ont lieu autant que de besoin, mais au moins une fois par an. La réunion peut avoir lieu en personne et par contumace (selon VKS).

 4.6. Le soutien organisationnel aux travaux du Conseil est assuré par son secrétaire scientifique (responsable), qui participe aux travaux sur une base publique (ou une autre personne du Conseil).

 4.7. Une réunion du Conseil est valable (avec quorum) si plus de la moitié de ses membres sont présents.

 4.8. Les réunions du Conseil sont fermées, sauf décision contraire avant ou pendant la réunion.

 4.9. Les décisions lors d'une réunion du Conseil sont prises à la majorité simple des voix de ses membres permanents présents à la réunion.

 4.10. Lors de la résolution de problèmes lors d'une réunion du Conseil, chaque membre dispose d'une voix. Le transfert des droits de vote par un membre du Conseil à un autre membre n'est pas autorisé.

 4.11. Lors de la prise des décisions du Conseil, en cas de partage des voix, la voix du Président est déterminante.

 4.12. Entre les réunions du Conseil, pour élaborer une politique de développement de l'Alliance, un Bureau du Conseil est créé, composé du Président, du Vice-président du Conseil, Président et Vice-présidents de l’Alliance.

 4.13. Les réunions du Bureau du Conseil ont lieu une fois par trimestre, les décisions sont consignées dans des procès-verbaux qui sont envoyés aux participants.

5.              PRÉSIDENT DU CONSEIL DE L'ALLIANCE

5.1. Le Président du Conseil de l'Alliance exerce les activités du Conseil.

 5.2. Le Président du Conseil de l'Alliance est élu pour un mandat de 5 (cinq) ans.

 5.3. Président du Conseil de l'Alliance :

• dispose d'un ajoint, élu parmi les membres du Conseil de l'Alliance par sa décision et approuvée à la majorité qualifiée des deux tiers du nombre total de ses membres ;

• organise la convocation et la tenue des réunions du Conseil de l'Alliance, prépare les supports des réunions, les préside ;

• représente les intérêts de l'Alliance sur les questions renvoyées par le présent Règlement et les décisions de la Réunion des membres de l'Alliance à la compétence du Conseil de l'Alliance ;

• exerce d'autres fonctions liées à la coordination des activités de l'Alliance avec les organisations russes, étrangères et internationales ;

• travaille en étroite collaboration avec le Président de l'Alliance.

6.              PRÉSIDENT DE L'ALLIANCE

 6.1. La conduite des affaires courantes de l'Alliance est assurée par le Présidium de l'Alliance, composé du Président, du Premier Vice-président (également secrétaire scientifique) et des Vice-présidents.

L'emplacement du Présidium de l'Alliance est reconnu comme l'emplacement du bureau de l'Académie internationale d'éducation fondamentale, où se trouve toute la documentation relative aux activités de l'Alliance.

 6.2. Le Présidium est dirigé par le Président, qui est élu par le Conseil de l'Alliance, sur proposition du Président du Conseil de l'Alliance, pour une durée de 5 ans.

 6.3. Le nombre de Vice-présidents est déterminé par les domaines de travail de l'Alliance et est nommé par le Président de l'Alliance et documenté dans le procès-verbal de la réunion du Présidium.

 6.4. Président de l'Alliance :

• dirige les affaires courantes du Consortium, y compris les négociations avec les personnes physiques et morales au nom et dans l'intérêt de tous les participants, sur la base des accords conclus et en étroite coopération avec le Président du Conseil de l'Alliance ;

• coordonne différents domaines d'activités de l'Alliance ;

• propose des mécanismes d'interaction entre les membres de l'Alliance ;

• approuve et supervise les programmes d'activités au sein de l'Alliance ;

• interagit avec les autorités, les entreprises et les organisations, ainsi qu'avec les particuliers dans les domaines d'activité ou de développement de l'Alliance.

 6.5. Le Président de l'Alliance ne peut être remplacé par anticipation que par décision unanime de tous les Participants dans les cas suivants :

• soit le refus du Président d'exercer ses fonctions,

• ou en relation avec le non-respect ou la mauvaise exécution des obligations assumées, ce qui constitue une violation substantielle du présent accord.

 6.6. Le Président a le droit de remplacer les Vice-présidents dans les cas suivants :

• ou refus du Vice-président d'exercer ses fonctions,

• ou en relation avec le non-respect ou la mauvaise exécution des obligations assumées, ce qui constitue une violation substantielle du présent accord.

 6.7. Le changement des Vice-présidents est formalisé par arrêté du Président.

 6.8. Les réunions du Présidium ont lieu au moins une fois par mois et sont organisées par le Président ou l'un des Vice-présidents sur ses instructions. Les décisions du Présidium de l'Alliance sont documentées dans des protocoles envoyés aux participants.

 6.9. Les réunions du Présidium peuvent avoir lieu en personne ou à distance.

7.              ADHESION À L’ALLIANCE ET PROCÉDURE DE RETRAIT

 7.1. L'Alliance est ouverte à l'adhésion d'autres organisations sur la base d'une demande écrite (mémorandum) envoyée au Présidium de l'Alliance, sous réserve de l'accord du Présidium de l'Alliance et documentée dans le procès-verbal de la réunion du Présidium.

7.2. L'adhésion des organisations participantes à l'Alliance s'effectue par la signature d'un « Mémorandum d'adhésion à l'Alliance ».

7.3. Lors de la prochaine réunion du Présidium de l'Alliance, une décision est prise sur l'entrée d'un nouveau membre dans l'Alliance, à propos de laquelle le nouveau membre reçoit un extrait de la décision du Présidium de l'Alliance signé par le Président de l'Alliance. Alliance et le Secrétaire scientifique.

7.4. Le retrait de l'Alliance s'effectue par notification par l'envoi d'une demande correspondante adressée au Président. Le fait du retrait du Participant de l’Alliance est confirmé par une lettre ouverte du Président et une notification à tous les Participants de l’Alliance. 

8.              CONFIDENTIALITÉ

8.1. Si nécessaire, lors du transfert de documents, les participants à l'Alliance s'en informent mutuellement par écrit ou par voie électronique.

8.2. Les participants, dès réception de la notification écrite ou électronique appropriée, assurent la confidentialité des informations et la sécurité de la propriété intellectuelle qui leur sont transférées par d'autres participants ou partenaires de l'Alliance.

9.              RELATIONS PROPRIÉTAIRES DES PARTICIPANTS

9.1. La participation à l'Alliance est de nature non commerciale et n'est soumise à aucun frais ou charge. Toutes les questions financières entre les membres de l'Alliance sont formalisées et réglementées par des accords distincts conclus entre les participants.

9.2. Les relations organisationnelles et financières des différents participants à l'Alliance sont régies par des accords indépendants qui ne constituent pas les activités financières et économiques de l'Alliance.

9.3. La contribution des Participants aux activités conjointes dans le cadre de cette Alliance peut être :

• Les ressources matérielles et techniques des participants, y compris les équipements informatiques, les systèmes d'information, les réseaux et les produits logiciels, les technologies d'organisation de l'enseignement à distance, les technologies d'organisation de l'interaction scientifique et publique, les véhicules et autres objets mobiliers et immobiliers ;

• Les ressources financières et matérielles dont peut disposer l'Alliance figurent au bilan de l'organisation, qui est approuvé lors de l'assemblée générale des participants ;

• Matériels méthodologiques, résultats de l'activité intellectuelle et droits exclusifs des participants sur ceux-ci, utilisés dans le processus de réalisation des activités ;

• Connaissances professionnelles, aptitudes, compétences des spécialistes des organisations – Participants de l'Alliance, impliqués dans la mise en œuvre de programmes, projets, événements dans le cadre d'activités conjointes des Participants ; réputation commerciale, relations commerciales, expérience des participants à l'Alliance dans les activités de production, scientifiques et d'innovation.

• Les types spécifiques de contributions des participants aux activités communes, leur évaluation, les formes de participation aux activités communes et autres relations des participants sont établis et réglementés par des accords séparés conclus entre les participants lors de la réalisation d'activités communes.

10.           ASSURANCE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET ÉCONOMIQUES

10.1. L'Alliance n'est pas responsable des obligations des participants, et chaque participant n'est pas non plus responsable des obligations de l'autre participant et de l'Alliance.

10.2. Les sources de financement de l'Alliance sont :

• des investissements ciblés ou volontaires dans des projets porteurs ;

• les fonds provenant des investisseurs, des budgets fédéraux, municipaux et autres alloués à la mise en œuvre de projets et de programmes ciblés ;

• les fonds reçus de divers types d'activités au sein de l'Alliance ;

• les dons volontaires et les investissements de personnes morales et physiques, y compris étrangères ;

• d'autres sources convenues et approuvées par les participants à l'Alliance.

10.3. Toutes les activités financières sont exercées sur la base de la législation financière et fiscale en vigueur de la Fédération de Russie, des autres pays représentés par les parties et du présent Accord.

10.4. Toutes les ressources financières et matérielles nécessaires aux activités de l'Alliance sont gérées par une personne morale – le Coordinateur de l'Alliance.

Le Coordonnateur de l'Alliance est agréé par le protocole du Conseil de l'Alliance pour une durée de 5 ans.

Toutes les activités économiques de l'Alliance sont menées par le Coordinateur du Consortium sur instructions écrites du Présidium de l'Alliance (la signature du Président et du Secrétaire scientifique du Présidium est requise).

En cas de changement de coordinateur de l'alliance, le coordinateur précédent est tenu de transférer toute la documentation et les ressources financières et matérielles en vertu de la loi.

11.           DISPOSITIONS FINALES 

11.1. Chaque participant prend indépendamment des décisions sur le volume et les formes de participation aux activités de l'Alliance.

11.2. Dans le cadre de leurs activités au sein de l'Alliance, tous les Participants sont guidés par les bonnes intentions et le principe de bonne volonté. En cas de désaccord, ces derniers sont résolus par voie de négociations, et si aucun accord n'est trouvé, les différends sont résolus conformément à la loi et aux normes éthiques de l'interaction internationale scientifique et éducative.

11.3. Si nécessaire, des modifications peuvent être apportées au Règlement à l'initiative du Bureau du Conseil de l'Alliance, du Présidium de l'Alliance, des Participants, qui sont approuvées lors des réunions du Conseil de l'Alliance (en personne ou par contumace - par scrutin).